Le trust – Aspects fiscaux

Helbing & Lichtenhahn 2007

L’approbation de la Convention de la Haye sur la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, l’évolution de la jurisprudence fiscale dans le domaine des distributions faites par des fondations de famille de droit étranger, les atermoiements de la Conférence Suisse des Impôts dans l’adoption d’une directive sur les modalités d’imposition des relations trustales sont autant de faits qui invitent à une réflexion renouvelée sur les aspects fiscaux liés à la structure trustale.

Dans cette nouvelle édition, l’auteure approfondit les observations formulées dans sa thèse sur les relations de trust et la fiscalité suisse nationale et internationale au regard de ces faits nouveaux et aborde les aspects de droit fiscal international dans le contexte des Conventions passées par la Suisse avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Réf.: ISBN 978-3-7190-2552-6

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