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JUSLETTER – Successions italo-suisses
Actualité d’une convention d’établissement et consulaire de plus de 150 ans d’âge
TOWARDS A SWISS TRUST?
VERS L’ADOPTION D’UN TRUST EN DROIT SUISSE ?
En date du 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation un Avant-projet de loi visant à établir un trust de droit suisse. Le Conseil fédéral propose d’introduire un nouveau titre vingt deuxième bis intitulé Du trust, dans le code des obligations, et d’aménager les autres lois fédérales, notamment, les lois fiscales, susceptibles d’être impactées par l’instrument du trust suisse sans toutefois proposer simultanément à un aménagement de la fondation de famille de droit suisse.
A personal opinion on the draft law, read more
Sibilla G. Cretti, january 2022
PHILANTHROPIE TRANSFRONTALIERE, UN CADRE FISCAL PROPICE ?
L’OCDE, en collaboration avec le Centre de Philanthropie de l’Université de Genève, vient de publier un rapport de 154 pages, intitulé « La fiscalité et la philanthropie », consultable en français ou en anglais sur le site de l’OCDE sous la référence :
https://www.oecd.org/ctp/taxation-and-philanthropy-df434a77-en.htm
©Sibilla G. Cretti, Dr en droit, Avocate, LL.M. Tax, TEP
SGC AVOCAT, Neuchâtel, le 17 février 2021
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«PHILANTHROPIE TRANSFRONTALIERE, UN CADRE FISCAL PROPICE ?»
TRANSFORMA CONSULTING family Office Event
Geneva and Zurich
September 3 & 5, 2019
Sibilla G. Cretti
Dr., Avv., TEP, LL.M. Tax, SGCAvocat, Neuchàtel
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«TRANSFORMA CONSULTING family Office Event»
EXPERT FOCUS 2019
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS À DES FINS PRIVÉES EN EUROPE
Lorsque la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne bénéficie aux résidents de Suisse
Sibilla G. Cretti
Dr., Avv., TEP, LL.M. Tax, SGCAvocat, Neuchàtel
SUPSI – 13 – Lo scambio automatico di informazioni fiscali – Molo/Schlichting/Vorpe
Art. 17 LSAI: Trust considerato in una altro Stato un istituto finanziario tenuto alla comunicazione
ISBN 978-88-7595-021-7
Sibilla G. Cretti
Dr., Avv., TEP, LL.M. Tax, SGC Avocat, Neuchàtel
SUPSI – Novità fiscali
Rassegna di giurisprudenza di diritto tributario svizzero – L’imposition des trusts
Revenus récurrents, fortune imposable?
Sibilla G. Cretti
Dr., Avv., TEP, LL.M. Tax, SGCAvocat, Neuchàtel
SUPSI – Novità fiscali
Rassegna di giurisprudenza di diritto tributario svizzero – Common Trust Fund de droit américain
Transaction portant sur des Common Trust Fund de droit américain qualifiant comme documents imposables au sens de la loi fédérale sur les droits de timbre. Quid du droit de timbre de négociation?
Sibilla G. Cretti
Dr., Avv., TEP, LL.M. Tax, SGCAvocat, Neuchàtel
LL.M.Tax, Université de Genève
Module 14 : Droit fiscal intercantonal
Me Daniel de Vries Reilingh et Me Sibilla G. Cretti
Semaine du 12 au 13 mai 2016
Semaine du 26 au 27 mai 2016
SUPSI – La tassazione del trust dal punto di vista svizzero, italiano ed internazionale
Quadro generale sulle conseguenze fiscali relative al trust secondo diritto svizzero, italiano ed internazionale
Programma e relatori – 1° incontro
Diritto fiscale svizzero ed internazionale
Manno, 7 aprile 2016
Il trust costituisce ancora uno strumento di pianificazione fiscale in Svizzera?
Sibilla G. Cretti
Dr., Avv., TEP, LL.M. Tax, SGCAvocat, Neuchàtel
Associazione IL TRUST, Serata Evento “Il Trust OGGI”
Giovedi 10 Marzo 2016, 18.30-20.30
Lugano – Fattoria Moncucchetto
Trust & Trustees, les enjeux des recommandations du GAFI
SRO SAV/SNV
Séminaire SAV Lugano du 14 octobre 2015
Fiscalité des personnes physiques : imposition des successions dans les relations intercantonales et internationales
Séminaire OREF, Montreux, 24/25 septembre 2015
Et maintenant comment léguer ses biens
Observations à l’issue du NON à l’initiative sur les successions.
Le Temps 15 juin 2015
Double indemnity
The Swiss approach to international succession and double taxation.
STEP JOURNAL June 2015, vol.23/issue 5
Les droits et obligations de l’exécuteur testamentaire dans la procédure fiscale
Revue de droit administratif et de droit fiscal, RDAF 2015 II 197ss
De l’usage des fondations et trusts dans la planification fiscale, de la réalité économique à l’évasion fiscale, un point de vue suisse
Revue européenne et internationale de droit fiscal 2015/2, p.251-260
L’identificazione dei trusts e la trasmissione delle informazioni
Centro di competenze tributarie SUPSI, Lugano, 12 maggio 2015
Trusts, biens immobiliers et fiscalité
Séminaire de la Chambre vaudoise immobilière, Lausanne, 4 mai 2015
Trust et patrimoine immobilier en Suisse – Aspects de droit fiscal
Jusletter, septembre 2014
Successions internationales – Aspects de droit fiscal – Les conventions fiscales conclues par la Suisse dans le domaine des impôts de successions
Helbing & Lichtenhahn, Bâle 2014
La dispersion des familles entre plusieurs pays est souvent source de conflits au moment du décès : deux ou plusieurs Etats se réclament le droit de taxer l’universalité ou une partie de la succession d’une personne défunte. L’ouvrage a pour but de passer en revue le contenu des conventions fiscales que la Suisse a passées dans le domaine des impôts de succession. La maîtrise des règles conventionnelles est un impératif incontournable lors de la mise en place d’une planification patrimoniale et successorale.
L’ouvrage présente :
- les propositions formulées par l’OCDE dans le cadre de la Convention Modèle de 1982
- les règles de droit interne prévalant dans les relations intercantonales et internationales
- l’analyse du contenu des 10 conventions fiscales passées par la Suisse dans le domaine des impôts de succession
- les attributions faites par un de cujus, résident de Suisse, à des entités étrangères, exonérées de l’impôt.
- Les textes de conventions fiscales et des accords de réciprocité passés par les cantons
Réf.: ISBN 978-3-7190-2894-7
Successions transfrontalières suisses – France, Aspects Fiscaux – Présent et Avenir
Rivista ticinese di diritto II-2013
Successions internationales – les éléments clés, une perspective suisse
SCG Avocat, Clients privés & Fiscalité, 2013-1
Vers une imposition des successions harmonisée au niveau européen ?
L’Expert Comptable Suisse 2013/4
La persona interessata in qualità di beneficiario effettivo
SUPSI, Novità fiscali Edizione speciale, Primavera 2012, Gli accordi fiscali sulla base del Modello Rubik
Successions internationales – les éléments clés, une perspective suisse
SCG Avocat, Clients privés & Fiscalité, 2012-2
L’assistenza fiscale tra la Svizzera e gli Stati Uniti d’America, la nozione di avente diritto economico e la struttura del trust
Rivista ticinese di diritto II-2011
Les bénéficiaires de trusts face à l’entraide administrative
Le Temps, 10 juin 2011
Collecting Art in Switzerland
STEP Journal, October 2010
From offshore to onshore – Switzerland’s bank secrecy and the exchange of information for tax purposes
STEP Journal, October 2009
Know your limits – Limitations of tax treaty benefits for lump sum tax payers resident in Switzerland
STEP Journal, March 2009
Avoiding conflicts – Switzerland in the context of international successions
STEP Journal, August 2008
La Conférence suisse – des impôts édicte une Circulaire sur l’imposition des trusts
Revue de l’Avocat 1/2008
Harmonising trust taxation
STEP Avanti Issue 13, December 2007
Le trust – Aspects fiscaux
Helbing & Lichtenhahn 2007
L’approbation de la Convention de la Haye sur la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, l’évolution de la jurisprudence fiscale dans le domaine des distributions faites par des fondations de famille de droit étranger, les atermoiements de la Conférence Suisse des Impôts dans l’adoption d’une directive sur les modalités d’imposition des relations trustales sont autant de faits qui invitent à une réflexion renouvelée sur les aspects fiscaux liés à la structure trustale.
Dans cette nouvelle édition, l’auteure approfondit les observations formulées dans sa thèse sur les relations de trust et la fiscalité suisse nationale et internationale au regard de ces faits nouveaux et aborde les aspects de droit fiscal international dans le contexte des Conventions passées par la Suisse avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Réf.: ISBN 978-3-7190-2552-6
Fiscalisation du Trust : Regard sur le droit suisse et sur certaines législations fiscales étrangères
IFF Forum für Steuerrecht 2004/2
Le gérant de fortune face aux héritiers
L’Expert Comptable Suisse 09/1998