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PHILANTHROPIE TRANSFRONTALIERE, UN CADRE FISCAL PROPICE ?

L’OCDE, en collaboration avec le Centre de Philanthropie de l’Université de Genève, vient de publier un rapport de 154 pages, intitulé « La fiscalité et la philanthropie », consultable en français ou en anglais sur le site de l’OCDE sous la référence :
https://www.oecd.org/ctp/taxation-and-philanthropy-df434a77-en.htm

©Sibilla G. Cretti, Dr en droit, Avocate, LL.M. Tax, TEP
SGC AVOCAT, Neuchâtel, le 17 février 2021

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«PHILANTHROPIE TRANSFRONTALIERE, UN CADRE FISCAL PROPICE ?»

TRANSFORMA CONSULTING family Office Event

Geneva and Zurich

September 3 & 5, 2019

Sibilla G. Cretti

Dr., Avv., TEP, LL.M. Tax, SGCAvocat, Neuchàtel

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«TRANSFORMA CONSULTING family Office Event»

EXPERT FOCUS 2019

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS À DES FINS PRIVÉES EN EUROPE

Lorsque la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne bénéficie aux résidents de Suisse

Sibilla G. Cretti

Dr., Avv., TEP, LL.M. Tax, SGCAvocat, Neuchàtel

Investissements immobiliers à des fins privees en Europe

EXPERT FOCUS

SUPSI – 13 – Lo scambio automatico di informazioni fiscali – Molo/Schlichting/Vorpe

Art. 17 LSAI: Trust considerato in una altro Stato un istituto finanziario tenuto alla comunicazione

 

ISBN 978-88-7595-021-7

Sibilla G. Cretti

Dr., Avv., TEP, LL.M. Tax, SGC Avocat, Neuchàtel

SUPSI – Novità fiscali

Rassegna di giurisprudenza di diritto tributario svizzero –  L’imposition des trusts

Revenus récurrents, fortune imposable?

Sibilla G. Cretti

Dr., Avv., TEP, LL.M. Tax, SGCAvocat, Neuchàtel

Novità fiscali – N° 10 – Ottobre 2017

SUPSI – Novità fiscali

Rassegna di giurisprudenza di diritto tributario svizzero – Common Trust Fund de droit américain

Transaction portant sur des Common Trust Fund de droit américain qualifiant comme documents imposables au sens de la loi fédérale sur les droits de timbre. Quid du droit de timbre de négociation?

Sibilla G. Cretti

Dr., Avv., TEP, LL.M. Tax, SGCAvocat, Neuchàtel

Novità fiscali – N° 7–8 – Luglio – Agosto 2018

LL.M.Tax, Université de Genève

Module 14 : Droit fiscal intercantonal

Me Daniel de Vries Reilingh et Me Sibilla G. Cretti

Semaine du 12 au 13 mai 2016
Semaine du 26 au 27 mai 2016

LL.M. Tax, Genève

SUPSI – La tassazione del trust dal punto di vista svizzero, italiano ed internazionale

Quadro generale sulle conseguenze fiscali relative al trust secondo diritto svizzero, italiano ed internazionale

Programma e relatori – 1° incontro
Diritto fiscale svizzero ed internazionale
Manno, 7 aprile 2016

Il trust costituisce ancora uno strumento di pianificazione fiscale in Svizzera?

Sibilla G. Cretti

Dr., Avv., TEP, LL.M. Tax, SGCAvocat, Neuchàtel

Informazioni

Associazione IL TRUST, Serata Evento “Il Trust OGGI”

Giovedi 10 Marzo 2016, 18.30-20.30
Lugano – Fattoria Moncucchetto

Serata Evento “Il Trust OGGI”

Trust & Trustees, les enjeux des recommandations du GAFI

SRO SAV/SNV

Séminaire SAV Lugano du 14 octobre 2015

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Et maintenant comment léguer ses biens

Observations à l’issue du NON à l’initiative sur les successions.

Le Temps 15 juin 2015

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Double indemnity

The Swiss approach to international succession and double taxation.

STEP JOURNAL June 2015, vol.23/issue 5

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Les droits et obligations de l’exécuteur testamentaire dans la procédure fiscale

Revue de droit administratif et de droit fiscal, RDAF 2015 II 197ss

L’identificazione dei trusts e la trasmissione delle informazioni

Centro di competenze tributarie SUPSI, Lugano, 12 maggio 2015

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Trusts, biens immobiliers et fiscalité

Séminaire de la Chambre vaudoise immobilière, Lausanne, 4 mai 2015

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Successions internationales – Aspects de droit fiscal – Les conventions fiscales conclues par la Suisse dans le domaine des impôts de successions

Helbing & Lichtenhahn, Bâle 2014

La dispersion des familles entre plusieurs pays est souvent source de conflits au moment du décès : deux ou plusieurs Etats se réclament le droit de taxer l’universalité ou une partie de la succession d’une personne défunte. L’ouvrage a pour but de passer en revue le contenu des conventions fiscales que la Suisse a passées dans le domaine des impôts de succession. La maîtrise des règles conventionnelles est un impératif incontournable lors de la mise en place d’une planification patrimoniale et successorale.

L’ouvrage présente :

  • les propositions formulées par l’OCDE dans le cadre de la Convention Modèle de 1982
  • les règles de droit interne prévalant dans les relations intercantonales et internationales
  • l’analyse du contenu des 10 conventions fiscales passées par la Suisse dans le domaine des impôts de succession
  • les attributions faites par un de cujus, résident de Suisse, à des entités étrangères, exonérées de l’impôt.
  • Les textes de conventions fiscales et des accords de réciprocité passés par les cantons

Réf.: ISBN 978-3-7190-2894-7

http://www.helbing.ch/

La persona interessata in qualità di beneficiario effettivo

SUPSI, Novità fiscali Edizione speciale, Primavera 2012, Gli accordi fiscali sulla base del Modello Rubik

Imposition selon la dépense, Quo vadis ?

SCG Avocat

Clients privés & Fiscalité, 2012-1

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Collecting Art in Switzerland

STEP Journal, October 2010

Harmonising trust taxation

STEP Avanti Issue 13, December 2007

Le trust – Aspects fiscaux

Helbing & Lichtenhahn 2007

L’approbation de la Convention de la Haye sur la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, l’évolution de la jurisprudence fiscale dans le domaine des distributions faites par des fondations de famille de droit étranger, les atermoiements de la Conférence Suisse des Impôts dans l’adoption d’une directive sur les modalités d’imposition des relations trustales sont autant de faits qui invitent à une réflexion renouvelée sur les aspects fiscaux liés à la structure trustale.

Dans cette nouvelle édition, l’auteure approfondit les observations formulées dans sa thèse sur les relations de trust et la fiscalité suisse nationale et internationale au regard de ces faits nouveaux et aborde les aspects de droit fiscal international dans le contexte des Conventions passées par la Suisse avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Réf.: ISBN 978-3-7190-2552-6

http://www.helbing.ch/

Le gérant de fortune face aux héritiers

L’Expert Comptable Suisse 09/1998